Permis de construire Locaux N° 0110692500108

Permis de construire n° 0110692500108 à Carcassonne pour 4 729 m² de locaux, 12 Rue Pierre Germain

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PC n° 0110692500108

Demandeur

CARCASSONNE AGGLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110692500108 a été délivré le 16 mars 2026 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Pierre Germain. La demande émane de CARCASSONNE AGGLO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 729 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 219 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

4 729 m²

Variation nette

+4 729 m²

Surface totale après

4 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
11/11/2025
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 4 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 729 m² 4 768 m²
Total 39 m² 4 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 729 m² 4 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 39 m² 4 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 729 m² 4 768 m²
Total locaux 39 m² 4 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 729 m² 4 768 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARCASSONNE AGGLO

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200035715
SIRET
20003571500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2013
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692500108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 11/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 219 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Pierre Germain, à Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CARCASSONNE AGGLO et accordée le 16 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2026, ouverture de chantier le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692500108, déposé en mairie de Carcassonne.

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