Permis de construire Locaux N° 01106920R0056

Permis de construire à Carcassonne pour 81 m² de locaux - 10 Rue Niccolo Paganini Ecole Mat

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 01106920R0056

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01106920R0056, délivré le 28 septembre 2020 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Niccolo Paganini Ecole Mat, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 392 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 392 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
28/09/2020
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 1 100 m²
Total 1 100 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 100 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 1 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106920R0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Niccolo Paganini Ecole Mat, Carcassonne (11000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106920R0056, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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