Permis de construire Locaux N° 0110692500109

Permis de construire n° 0110692500109 à Carcassonne pour 263 m² de locaux, Route Departementale 6113

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PC n° 0110692500109

Demandeur

CARCASSONNE AGGLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2026 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110692500109 porte sur un projet situé Route Departementale 6113. Le demandeur déclaré est CARCASSONNE AGGLO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DS95, DS113, DS127. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 707 m²

Surface existante avant

2 994 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

3 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/11/2025
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS95 DS113 DS127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² -256 m² 0 m²
Locaux 2 738 m² 7 m² 256 m² 0 m² 0 m² 263 m² 3 001 m²
Total 2 994 m² 7 m² 256 m² 0 m² 256 m² 7 m² 3 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 738 m² 7 m² 256 m² 0 m² 0 m² 263 m² 3 001 m²
dont Bureaux 2 738 m² 7 m² 256 m² 0 m² 0 m² 263 m² 3 001 m²
Total locaux 2 738 m² 7 m² 256 m² 0 m² 0 m² 263 m² 3 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARCASSONNE AGGLO

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200035715
SIRET
20003571500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2013
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692500109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 18/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 707 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Departementale 6113, à Carcassonne (11000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CARCASSONNE AGGLO et accordé le 6 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110692500109, déposé en mairie de Carcassonne.

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