Permis de construire Locaux N° 01106919R0144

Permis de construire n° 01106919R0144 à Carcassonne pour 1 040 m² de locaux, Saint Jean

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 01106919R0144

Demandeur

CARCASSONNE AGGLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2020 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106919R0144 porte sur un projet situé Saint Jean. Le demandeur déclaré est CARCASSONNE AGGLO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW126, CW129, CW127. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 312 m²

Surface existante avant

12 055 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

13 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW126 CW129 CW127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 055 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 13 095 m²
Total 12 055 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 13 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 055 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 13 095 m²
dont Industrie 12 055 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 13 095 m²
Total locaux 12 055 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 13 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARCASSONNE AGGLO

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200035715
SIRET
20003571500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2013
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Autres dossiers de CARCASSONNE AGGLO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106919R0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 312 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Saint Jean, à Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARCASSONNE AGGLO et accordé le 6 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106919R0144, déposé en mairie de Carcassonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carcassonne

Autres types d'autorisations à Carcassonne