Permis de construire Locaux N° 01106919R0079

Permis de construire n° 01106919R0079 à Carcassonne pour 46 m² de locaux, 25 Rue Tourtel/26 Route Minervois

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 01106919R0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01106919R0079 a été délivré le 7 février 2020 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 25 Rue Tourtel/26 Route Minervois.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL747. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2020

Achèvement (DAACT)

10/02/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/02/2020
Chantier (DOC)
07/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2021

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 143 m²
Locaux 18 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 64 m²
Total 207 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 64 m²
Total locaux 18 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOUSTAUSSOU (11620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106919R0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Tourtel/26 Route Minervois, à Carcassonne (11000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2020, achèvement déclaré le 10 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106919R0079, déposé en mairie de Carcassonne.

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