Permis de construire Locaux N° 01106913R0045

Permis de construire n° 01106913R0045 à Carcassonne pour 254 m² de locaux, 9013 Rue Nicolas Copernic

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 juin 2013

Dossier PC n° 01106913R0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2013 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106913R0045 porte sur un projet situé 9013 Rue Nicolas Copernic.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BS68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 170 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 457 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 711 m²
Total 457 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 457 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 711 m²
dont Entrepôt 457 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 711 m²
Total locaux 457 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALSIGNE (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106913R0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9013 Rue Nicolas Copernic, à Carcassonne (11000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106913R0045, déposé en mairie de Carcassonne.

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