Permis de construire Locaux N° 0110692400101

Permis de construire n° 0110692400101 à Carcassonne pour 688 m² de locaux, 8 Rue Nicolas Copernic

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 0110692400101

Demandeur

MC2D

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Nicolas Copernic, le permis de construire n° 0110692400101 a été délivré le 5 novembre 2024 à Carcassonne (Aude, Occitanie). MC2D figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 826 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

688 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m²
Total 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m²
dont Entrepôt 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m²
Total locaux 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MC2D

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952952166
SIRET
95295216600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIGEAN (11130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692400101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Nicolas Copernic, à Carcassonne (11000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MC2D et accordée le 5 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110692400101, déposé en mairie de Carcassonne.

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