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Permis de construire Locaux N° 01106913R0055

Permis de construire n° 01106913R0055 à Carcassonne pour 1 406 m² de locaux, 9000 Av Du 3Eme Rpima

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9000 Av Du 3Eme Rpima, à Carcassonne (11000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROULLENS et accordé le 24 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106913R0055, déposé en mairie de Carcassonne.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 01106913R0055

Demandeur

COMMUNE DE ROULLENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2013 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106913R0055 porte sur un projet situé 9000 Av Du 3Eme Rpima. La demande émane de COMMUNE DE ROULLENS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 945 m²

Surface existante avant

3 389 m²

Surface créée

1 406 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

3 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 389 m²	16 m²	1 390 m²	0 m²	1 390 m²	16 m²	3 405 m²
Total	3 389 m²	16 m²	1 390 m²	0 m²	1 390 m²	16 m²	3 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 390 m²	0 m²	0 m²	1 390 m²	-1 390 m²	0 m²
Autres activités	1 999 m²	16 m²	1 390 m²	0 m²	1 406 m²	3 405 m²
dont Bureaux	83 m²	16 m²	0 m²	0 m²	16 m²	99 m²
dont Entrepôt	1 916 m²	0 m²	1 390 m²	0 m²	1 390 m²	3 306 m²
Total locaux	3 389 m²	16 m²	1 390 m²	1 390 m²	16 m²	3 405 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROULLENS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103270
SIRET: 21110327000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ROULLENS (11290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01106913R0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 945 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9000 Av Du 3Eme Rpima, à Carcassonne (11000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROULLENS et accordé le 24 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106913R0055, déposé en mairie de Carcassonne.

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PC n°01106913R0045 Locaux Annulé

9013 Rue Nicolas Copernic

Carcassonne (11000)

Extension sans transformation

07 juin 2013 254 m² SDP

PC n°01106913R0041 Locaux Terminé

5001 Rue Christophe Colomb

Carcassonne (11000)

Extension sans transformation

20 juin 2013 82 m² SDP

PC n°01106913R0022 Locaux Autorisé

25 All Gutenberg

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Transformation avec extension

24 juin 2013 2 081 m² SDP COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT

DP n°01106913R0277 Locaux Autorisé

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