Permis de construire à Carcassonne pour 50 m² de locaux - 75 Rue De Verdun
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 01106913R0026
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUDE
Cette page présente le permis de construire n° 01106913R0026, délivré le 5 juin 2013 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 75 Rue De Verdun, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AUDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM484.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2013
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 mois 29 jours
Délai total
2 mois 25 jours
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 990 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 040 m² |
| Total | 3 990 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 990 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 040 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221100019
- SIRET
- 22110001900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CARCASSONNE (11855)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106913R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |