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Permis de construire Locaux N° 0110492400008

Permis de construire à Bram pour 316 m² de locaux - 54A Avenue De La Preuilhe - Za

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 0110492400008

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0110492400008, délivré le 22 juillet 2024 à Bram (Aude, Occitanie), pour un projet situé 54A Avenue De La Preuilhe - Za, Bram (11150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 813 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/07/2024
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Bram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bram Code postal 11150 Identifiant INSEE 11049
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 736 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110492400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54A Avenue De La Preuilhe - Za, Bram (11150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 22 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 septembre 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110492400008, instruit par la commune de Bram.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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