Déclaration préalable Locaux N° 01104917M0054

Déclaration préalable à Bram pour 54 m² de locaux - 7 Rue Louis Xiii

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Louis Xiii, Bram (11150).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE et accordée le 27 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104917M0054, instruit par la commune de Bram.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier DP n° 01104917M0054

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01104917M0054, accordée le 27 octobre 2017 à Bram (Aude, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Louis Xiii, Bram (11150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bram Code postal 11150 Identifiant INSEE 11049
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	345 m²	0 m²	27 m²	27 m²	0 m²	345 m²
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	345 m²	27 m²	27 m²	27 m²	27 m²	372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 271100034
SIRET: 27110003400013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01104917M0054
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	11049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Louis Xiii, Bram (11150).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE et accordée le 27 octobre 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104917M0054, instruit par la commune de Bram.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bram

PC n°0110492600002 Locaux Autorisé

Domaine ""Montplaisir""

Bram (11150)

Nouvelle construction

11 mai 2026 573 m² SDP SABLIERE LARRUY

PC n°0110492500019 Logement Autorisé

Rue Des Fleurs

Bram (11150)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 2 141 m² SDP MARCINIAK INVEST

DP n°0110492600026 Locaux Terminé

54 Bis, Avenue Ernesr Léotard Canal Du Midi

Bram (11150)

Extension sans transformation

31 mars 2026 8 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE

DP n°0110492500089 Locaux Autorisé

Avenue De La Preuilhe - Za

Bram (11150)

Extension sans transformation

27 janv. 2026 10 m² SDP NEXT TOWER

DP n°0110492600001 Locaux Autorisé

Bram (11150)

Extension sans transformation

06 janv. 2026 7 m² SDP COMMUNE DE BRAM

PC n°0110492500017 Logement Autorisé

Impasse Pierre De Ronsard

Bram (11150)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 76 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bram

Permis d'aménager à Bram

13 autorisations

Permis de démolir à Bram

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bram

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bram

Autres types d'autorisations à Bram

Caractéristiques du projet