Permis de construire à Belpech pour 1 051 m² de logement et locaux - 3 Place De L'oratoire
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 6 mars 2023 · Dossier PC n° 0110332200013 · Demandeur : SCI CORLIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0110332200013, délivré le 6 mars 2023 à Belpech (Aude, Occitanie), pour un projet situé 3 Place De L'oratoire, Belpech (11420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CORLIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 355 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 169 m² d'habitation et 171 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY863, AY862, AY584.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Belpech
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 621 m² | 169 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 169 m² | 790 m² |
| Locaux | 90 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 261 m² |
| Total | 711 m² | 340 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 340 m² | 1 051 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Commerce | 90 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 177 m² |
| Total locaux | 90 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 261 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 1 | - | - | 6 |
| - | - | 83,3 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110332200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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