Permis de construire à Belpech pour 829 m² de logement et locaux - 1 Place De L'oratoire
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 5 février 2018 · Dossier PC n° 01103317M0016 · Demandeur : SCI PHISYMY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01103317M0016, délivré le 5 février 2018 à Belpech (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1 Place De L'oratoire, Belpech (11420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PHISYMY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY496.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Belpech
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² |
| Locaux | 581 m² | 0 m² | 268 m² | 20 m² | 268 m² | 0 m² | 561 m² |
| Total | 849 m² | 0 m² | 536 m² | 20 m² | 536 m² | 0 m² | 829 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 581 m² | 0 m² | 268 m² | 20 m² | 268 m² | 0 m² | 561 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01103317M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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