Permis de construire Mixte N° 01103317M0016

Permis de construire à Belpech pour 536 m² de logement et locaux - 1 Place De L'oratoire

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 01103317M0016

Demandeur

SCI PHISYMY

Cette page présente le permis de construire n° 01103317M0016, délivré le 5 février 2018 à Belpech (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1 Place De L'oratoire, Belpech (11420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PHISYMY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

829 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/02/2018
Chantier (DOC)
06/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Belpech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belpech Code postal 11420 Identifiant INSEE 11033
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m²
Locaux 581 m² 0 m² 268 m² 20 m² 268 m² 0 m² 561 m²
Total 849 m² 0 m² 536 m² 20 m² 536 m² 0 m² 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 581 m² 0 m² 268 m² 20 m² 268 m² 0 m² 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHISYMY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788537322
SIRET
78853732200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CALMONT (31560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01103317M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place De L'oratoire, Belpech (11420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PHISYMY et accordé le 5 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 6 avril 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01103317M0016, instruit par la commune de Belpech.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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