Permis d'aménager n° 0110332500001 à Belpech pour un terrain de 3 355 m², Rue Saint Joseph
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PA n° 0110332500001
Demandeur
SCI CORLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belpech (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0110332500001 a été délivré le 27 mars 2025, pour un projet situé Rue Saint Joseph. SCI CORLIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 355 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY519, AY520, AY584. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Belpech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belpech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 355 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CORLIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492350996
- SIRET
- 49235099600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BELPECH (11420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110332500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |