Permis de construire à Belpech pour 752 m² de logement et locaux - Place De La Halle
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 21 novembre 2023 · Dossier PC n° 0110332300004 · Demandeur : ALOGEA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0110332300004, délivré le 21 novembre 2023 à Belpech (Aude, Occitanie), pour un projet situé Place De La Halle, Belpech (11420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALOGEA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 752 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY136, AY137, AY138.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Belpech
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 853 m² | 0 m² | 681 m² | 255 m² | 598 m² | 0 m² | 681 m² |
| Locaux | 107 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 71 m² |
| Total | 960 m² | 47 m² | 681 m² | 255 m² | 681 m² | 0 m² | 752 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 24 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 71 m² |
| Services publics | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 107 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 71 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110332300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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