Retour aux permis de construire de Belpech

Permis de construire Locaux N° 0110332200009

Permis de construire à Belpech pour 525 m² de locaux - Le Pigne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 502 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pigne, Belpech (11420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIGNE BELPECH et accordé le 2 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110332200009, instruit par la commune de Belpech.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 0110332200009

Demandeur

PIGNE BELPECH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0110332200009, délivré le 2 février 2023 à Belpech (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Pigne, Belpech (11420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIGNE BELPECH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EY52, EY44, EY11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 502 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/02/2023

Chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Belpech

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

EY52 EY44 EY11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pigne

Territoire administratif

Commune: Belpech Code postal 11420 Identifiant INSEE 11033
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	525 m²	0 m²	0 m²	0 m²	525 m²	525 m²
Total	0 m²	525 m²	0 m²	0 m²	0 m²	525 m²	525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	525 m²	0 m²	0 m²	0 m²	525 m²	525 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIGNE BELPECH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 828694562
SIRET: 82869456200012
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: BELPECH (11420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0110332200009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 502 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pigne, Belpech (11420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIGNE BELPECH et accordé le 2 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110332200009, instruit par la commune de Belpech.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belpech

PC n°0110332600003 Mixte Autorisé

Rue Des Jardins

Belpech (11420)

Travaux sur construction existante

15 avr. 2026 62 m² SDP

PC n°0110332600002 Logement Autorisé

7 Rue Malbrouguet

Belpech (11420)

Transformation sans extension

07 avr. 2026 78 m² SDP

DP n°0110332600003 Locaux Autorisé

Ch De Lagorp

Belpech (11420)

Nouvelle construction

05 mars 2026 95 m² SDP ENEDIS

DP n°0110332600001 Logement Terminé

4 Av Du Pont De L'hers

Belpech (11420)

Transformation sans extension

18 févr. 2026 93 m² SDP

DP n°0110332500022 Logement Autorisé

20 Av De Garnac

Belpech (11420)

Transformation sans extension

29 sept. 2025 88 m² SDP

PC n°0110332500003 Logement Autorisé

Route De Labastide De Couloumat

Belpech (11420)

Nouvelle construction

23 avr. 2025 85 m² SDP

Autres types d'autorisations à Belpech

Permis d'aménager à Belpech

6 autorisations

Permis de démolir à Belpech

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Belpech

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belpech

Autres types d'autorisations à Belpech

Caractéristiques du projet