Permis de construire Locaux N° 0110332200006

Permis de construire n° 0110332200006 à Belpech pour 1 303 m² de locaux, 615 Route De Gaudiès

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 0110332200006

Demandeur

LOPES & FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belpech (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110332200006 a été délivré le 8 décembre 2022, pour un projet situé 615 Route De Gaudiès. Le projet est porté par LOPES & FILS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est YB99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belpech est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 361 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 303 m²

Variation nette

+1 303 m²

Surface totale après

1 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
09/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belpech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belpech Code postal 11420 Identifiant INSEE 11033
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 603 m²
Total 300 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 603 m²
dont Entrepôt 300 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 603 m²
Total locaux 300 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOPES & FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950758987
SIRET
95075898700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BELPECH (11420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110332200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 361 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 615 Route De Gaudiès, à Belpech (11420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOPES & FILS et accordée le 8 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110332200006, déposé en mairie de Belpech.

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