Permis de construire Locaux N° 0110332200006

Permis de construire à Belpech pour 1 303 m² de locaux - 615 Route De Gaudiès

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 0110332200006

Demandeur

LOPES & FILS

Cette page présente le permis de construire n° 0110332200006, délivré le 8 décembre 2022 à Belpech (Aude, Occitanie), pour un projet situé 615 Route De Gaudiès, Belpech (11420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOPES & FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 361 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 303 m²

Variation nette

+1 303 m²

Surface totale après

1 603 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
09/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belpech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belpech Code postal 11420 Identifiant INSEE 11033
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 603 m²
Total 300 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 300 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOPES & FILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950758987
SIRET
95075898700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELPECH (11420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110332200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 361 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 615 Route De Gaudiès, Belpech (11420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOPES & FILS et accordé le 8 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110332200006, instruit par la commune de Belpech.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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