Permis de construire Logement N° 0103872400055

Permis de construire n° 0103872400055 à Troyes pour 323 m² de logement, 52 Rue Jaillant Deschainets

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 0103872400055

Demandeur

SCI JEROBOAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872400055 a été délivré le 3 décembre 2024, pour un projet situé 52 Rue Jaillant Deschainets. Le dossier a été déposé par SCI JEROBOAM.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW369, BW370. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

323 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW369 BW370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Locaux 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² -323 m² 0 m²
Total 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEROBOAM

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
524028388
SIRET
52402838800048
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
VINCENNES (94300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872400055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Rue Jaillant Deschainets, à Troyes (10000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JEROBOAM et accordé le 3 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872400055, déposé en mairie de Troyes.

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