Permis de construire Locaux N° 0103872400046

Permis de construire n° 0103872400046 à Troyes pour 119 m² de locaux, 2 Rue Des Moulins De Brule

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2024

Dossier PC n° 0103872400046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103872400046 a été délivré le 27 octobre 2024 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Moulins De Brule.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD367. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 261 m²
Locaux 88 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 207 m²
Total 468 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 88 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 207 m²
dont Bureaux 88 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 207 m²
Total locaux 88 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUYERES LE PETIT (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872400046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Moulins De Brule, à Troyes (10000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872400046, déposé en mairie de Troyes.

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