Permis de construire n° 0103872400046 à Troyes pour 119 m² de locaux, 2 rue des Moulins de Brule
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2024
Dossier PC n° 0103872400046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103872400046 a été délivré le 27 octobre 2024 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2 rue des Moulins de Brule.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 119 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 430 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aube, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 367. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Moulins de Brule, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 430 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 119 m² parmi les 380 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 261 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 207 m² |
| Total | 468 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 88 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 207 m² |
| dont Bureaux | 88 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 207 m² |
| Total locaux | 88 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUYERES LE PETIT (10150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872400046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 367 à Troyes (10000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Moulins de Brule à Troyes (10000)
L’autre dossier recensé rue des Moulins de Brule depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.