Déclaration préalable Locaux N° 0103872400487

Déclaration préalable n° 0103872400487 à Troyes pour 274 m² de locaux, 2 Avenue Du Marechal Joffre

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier DP n° 0103872400487

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 novembre 2024 à Troyes (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 0103872400487 porte sur un projet situé 2 Avenue Du Marechal Joffre.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

582 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 0 m² 274 m² 0 m² 137 m² 137 m² 274 m²
Total 137 m² 0 m² 274 m² 0 m² 137 m² 137 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Autres activités 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
dont Bureaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Total locaux 137 m² 0 m² 274 m² 0 m² 137 m² 137 m² 274 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSANCOURT (95550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872400487
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du Marechal Joffre, à Troyes (10000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872400487, déposé en mairie de Troyes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Troyes

Autres types d'autorisations à Troyes