Déclaration préalable Locaux N° 0103872100341

Déclaration préalable n° 0103872100341 à Troyes pour 2 m² de locaux, 23 Rue Jules Lebocey

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier DP n° 0103872100341

Demandeur

SCI JEROBOAM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0103872100341, accordée le 4 août 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 23 Rue Jules Lebocey. Le projet est porté par SCI JEROBOAM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 304 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 306 m²
Total 304 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 209 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 211 m²
Autres activités 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
dont Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Total locaux 304 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 306 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEROBOAM

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
524028388
SIRET
52402838800048
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
VINCENNES (94300)

Autres dossiers de SCI JEROBOAM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872100341
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Jules Lebocey, à Troyes (10000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI JEROBOAM et accordée le 4 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872100341, déposé en mairie de Troyes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Troyes

Autres types d'autorisations à Troyes