Permis de construire Logement N° 0280852500044

Permis de construire n° 0280852500044 à Chartres pour 280 m² de logement, 28 Place Jean Moulin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier PC n° 0280852500044

Demandeur

SCI JEROBOAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2025 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280852500044 porte sur un projet situé 28 Place Jean Moulin. Le demandeur déclaré est SCI JEROBOAM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC11. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

131 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEROBOAM

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
524028388
SIRET
52402838800048
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
VINCENNES (94300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280852500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Place Jean Moulin, à Chartres (28000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JEROBOAM et accordée le 22 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852500044, déposé en mairie de Chartres.

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