Permis de construire n° 0103872400069 à Troyes pour 249 m² de logement, 6 rue de Molesme
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PC n° 0103872400069
Demandeur
SILESME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872400069 a été délivré le 24 décembre 2024, pour un projet situé 6 rue de Molesme. SILESME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 3 des 4 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 615 m², le programme représente 249 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 134, AY 135. Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 615 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 249 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 249 m² parmi les 307 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 307 m² à 249 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Locaux | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 249 m² | -307 m² | 0 m² |
| Total | 307 m² | 0 m² | 249 m² | 58 m² | 249 m² | -58 m² | 249 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | 1 | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | - | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SILESME, une société civile immobilière (SCI) basée à Troyes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SILESME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919839647
- SIRET
- 91983964700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872400069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 24/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |