Permis de construire n° 0103872400026 à Troyes pour 2 378 m² de locaux, 15 avenue Pasteur
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 0103872400026
Demandeur
KWETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103872400026, délivré le 5 juillet 2024 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 15 avenue Pasteur. La demande émane de KWETTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 218 m², le programme représente 2 378 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 9, BR 10. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Pasteur, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 2 378 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 218 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 378 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 378 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 2 378 m² parmi les 2 690 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 690 m² à 2 678 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 690 m² | 0 m² | 2 378 m² | 12 m² | 2 378 m² | -12 m² | 2 678 m² |
| Total | 2 690 m² | 0 m² | 2 378 m² | 12 m² | 2 378 m² | -12 m² | 2 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 0 m² | 2 378 m² | 0 m² | 0 m² | 2 378 m² | 2 678 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 2 378 m² | 0 m² | 0 m² | 2 378 m² | 2 378 m² |
| Autres activités | 2 390 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 378 m² | -2 390 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 2 390 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 378 m² | -2 390 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 690 m² | 0 m² | 2 378 m² | 12 m² | 2 378 m² | -12 m² | 2 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KWETTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Pont-Sainte-Marie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
KWETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948835004
- SIRET
- 94883500400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PONT-SAINTE-MARIE (10150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872400026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BR 9, BR 10 à Troyes (10000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Pasteur à Troyes (10000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Pasteur depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.