Déclaration préalable n° 0103872100175 à Troyes pour 260 m² de logement, 16 avenue Pasteur
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier DP n° 0103872100175
Demandeur
SC VILLA PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0103872100175 a été accordée le 6 août 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 16 avenue Pasteur. SC VILLA PASTEUR porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 260 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 660 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/08/2021.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BS 502. La voie, avenue Pasteur, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2021. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2021
Achèvement (DAACT)
30/08/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 660 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 174 m² parmi les 269 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 355 m² à 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 269 m² | 0 m² | 260 m² | 30 m² | 174 m² | 56 m² | 325 m² |
| Locaux | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 0 m² |
| Total | 355 m² | 0 m² | 260 m² | 30 m² | 260 m² | -30 m² | 325 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SC VILLA PASTEUR, une société civile basée à La Rivière-de-Corps. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SC VILLA PASTEUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 811823210
- SIRET
- 81182321000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA RIVIÈRE-DE-CORPS (10440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872100175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 30/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Pasteur à Troyes (10000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Pasteur depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.