Permis de construire n° 0103872300074 à Troyes pour 198 m² de logement, 26 avenue Pasteur
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PC n° 0103872300074
Demandeur
SCI LEOMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103872300074 a été délivré le 17 janvier 2024 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 26 avenue Pasteur. La demande émane de SCI LEOMEL.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 198 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 143 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 727. La voie, avenue Pasteur, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 143 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 198 m² parmi les 251 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Locaux | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | -198 m² | 53 m² |
| Total | 251 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 251 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEOMEL, dont l'adresse déclarée est à Macey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LEOMEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497681437
- SIRET
- 49768143700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MACEY (10300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872300074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 17/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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