Permis de construire n° 0103871600046 à Troyes pour 272 m² de locaux, 69 Avenue Pasteur
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 0103871600046
Demandeur
COS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2016 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103871600046 porte sur un projet situé 69 Avenue Pasteur. Le projet est porté par COS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2017
Achèvement (DAACT)
22/03/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 620 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 4 892 m² |
| Total | 4 620 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 4 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 620 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 4 892 m² |
| Total locaux | 4 620 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 4 892 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775657570
- SIRET
- 77565757000161
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS-3E-ARRONDISSEMENT (75003)
Autres dossiers de COS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103871600046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |