Déclaration préalable n° 0103872400312 à Troyes pour 18 m² de locaux, 15 rue du Lieutenant Pierre M
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier DP n° 0103872400312
Demandeur
PETIT-BATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0103872400312 a été accordée le 5 juillet 2024 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 15 rue du Lieutenant Pierre M. La demande émane de PETIT-BATEAU.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 18 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 39 961 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aube, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BP 1412. Sur la même voie, rue du Lieutenant Pierre M, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 39 961 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 18 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 40 000 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 000 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 40 000 m² |
| Total | 40 000 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 40 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 40 000 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 40 000 m² |
| dont Industrie | 40 000 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 40 000 m² |
| Total locaux | 40 000 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 40 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PETIT-BATEAU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Troyes.
Demandeur
PETIT-BATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542880125
- SIRET
- 54288012500019
- Code APE (NAF)
- 14.14Z - Fabrication de vêtements de dessous
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872400312 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Lieutenant Pierre M à Troyes (10000)
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