Permis de construire n° 0103872200056 à Troyes pour 13 m² de locaux, 32 Mail des Charmilles
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PC n° 0103872200056
Demandeur
FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103872200056 a été délivré le 23 décembre 2022 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 32 Mail des Charmilles. FRANCE RESTAURATION RAPIDE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 091 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 789. Sur la même voie, Mail des Charmilles, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
06/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 091 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 322 m² à 335 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 335 m² |
| Total | 322 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 322 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 335 m² |
| Total locaux | 322 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE RESTAURATION RAPIDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Germain-du-Puy. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FRANCE RESTAURATION RAPIDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330319260
- SIRET
- 33031926000148
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-PUY (18390)
Autres dossiers de FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872200056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Mail des Charmilles à Troyes (10000)
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