Permis de construire n° 0103872200056 à Troyes pour 13 m² de locaux, 32 Mail Des Charmilles
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PC n° 0103872200056
Demandeur
FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103872200056 a été délivré le 23 décembre 2022 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 32 Mail Des Charmilles. FRANCE RESTAURATION RAPIDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR789. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
06/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 335 m² |
| Total | 322 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 322 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 335 m² |
| Total locaux | 322 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE RESTAURATION RAPIDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330319260
- SIRET
- 33031926000148
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-PUY (18390)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872200056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |