Déclaration préalable n° 0103872400349 à Troyes pour 157 m² de logement, 50 rue de Preize
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier DP n° 0103872400349
Demandeur
DE PREIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0103872400349 a été accordée le 5 août 2024 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 50 rue de Preize. DE PREIZE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 157 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 430 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BS 657, BS 264. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Preize, la base recense 27 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 430 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 157 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² |
| Total | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | 1 | - | - | 2 |
| 50,0 % | - | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE PREIZE, une société civile immobilière (SCI) basée à Reims. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
DE PREIZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 930788559
- SIRET
- 93078855900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872400349 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 05/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles BS 657, BS 264 à Troyes (10000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Preize à Troyes (10000)
Les 6 plus récents des 27 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Preize depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.