Permis de construire n° 0103872100061 à Troyes pour 432 m² de locaux, 98 avenue Robert Schuman
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PC n° 0103872100061
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872100061 a été délivré le 27 octobre 2021, pour un projet situé 98 avenue Robert Schuman. ENEDIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 432 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 445 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 50. Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 327 m² existants et construit 432 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 445 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 432 m² à construire.
La surface de plancher passe de 327 m² à 432 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 432 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 105 m² | 432 m² |
| Total | 327 m² | 432 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 105 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | -327 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Total locaux | 327 m² | 432 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 105 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Heillecourt. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844201271
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HEILLECOURT (54180)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872100061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |