Permis de construire à Troyes pour 884 m² de logement et locaux - 50 Rue Turenne
Aube (10) , Grand Est
Autorisé le 7 novembre 2021 · Dossier PC n° 0103872100055 · Demandeur : SNC L'ARLEQUIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0103872100055, délivré le 7 novembre 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 50 Rue Turenne, Troyes (10000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC L'ARLEQUIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 9 T2.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY300.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Troyes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 806 m² |
| Locaux | 937 m² | 0 m² | 78 m² | 53 m² | 884 m² | 0 m² | 78 m² |
| Total | 937 m² | 0 m² | 884 m² | 53 m² | 884 m² | 0 m² | 884 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total locaux | 937 m² | 0 m² | 78 m² | 53 m² | 884 m² | 0 m² | 78 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 9 | - | - | - | - | 15 |
| 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872100055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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