Permis de construire n° 0103872100055 à Troyes pour 884 m² de logement et locaux, 50 rue Turenne
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2021
Dossier PC n° 0103872100055
Demandeur
SNC L'ARLEQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103872100055 a été délivré le 7 novembre 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), à l'adresse 50 rue Turenne. La demande émane du marchand de biens SNC L'ARLEQUIN.
Ce permis de construire concerne la création de 15 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 9 des 15 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 392 m², le programme représente 806 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 78 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/05/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 300. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Turenne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 392 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 806 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 884 m² de commerce et activités de service (dont 884 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 884 m² parmi les 937 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 937 m² à 884 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 806 m² |
| Locaux | 937 m² | 0 m² | 78 m² | 53 m² | 884 m² | -859 m² | 78 m² |
| Total | 937 m² | 0 m² | 884 m² | 53 m² | 884 m² | -53 m² | 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 937 m² | 0 m² | 78 m² | 53 m² | 884 m² | -859 m² | 78 m² |
| dont Hôtels | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 884 m² | -937 m² | 0 m² |
| Total locaux | 937 m² | 0 m² | 78 m² | 53 m² | 884 m² | -859 m² | 78 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements collectifs. Les 15 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 9 | - | - | - | - | 15 |
| 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC L'ARLEQUIN, basé à Troyes.
Demandeur
SNC L'ARLEQUIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 840511406
- SIRET
- 84051140600026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872100055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 09/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Turenne à Troyes (10000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Turenne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.