Permis de construire Mixte N° 0103872300010

Permis de construire n° 0103872300010 à Troyes pour 6 017 m² de logement et locaux, 5 avenue de la Republique

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 0103872300010

Demandeur

TROYES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103872300010 a été délivré le 10 juillet 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), à l'adresse 5 avenue de la Republique. Le projet est porté par le marchand de biens TROYES.

Ce permis de construire porte sur la création de 82 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 962 m², le programme représente 717 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 747 m² issus de transformation. Les locaux représentent 368 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 185 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/11/2023, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 85, BT 96, BT 293. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 962 m²

Surface existante avant

12 762 m²

Surface créée

6 017 m²

Variation nette

-1 049 m²

Surface totale après

11 713 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
10/11/2023
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
10/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 85 BT 96 BT 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 962 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 717 m² à construire et 4 747 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 368 m² à construire et 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 4 544 m² de bureaux et 388 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 12 762 m² à 11 713 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 717 m² 4 747 m² 14 m² 0 m² 5 450 m² 5 751 m²
Locaux 12 461 m² 368 m² 185 m² 2 120 m² 4 932 m² -6 499 m² 5 962 m²
Total 12 762 m² 1 085 m² 4 932 m² 2 134 m² 4 932 m² -1 049 m² 11 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 740 m² 368 m² 185 m² 943 m² 388 m² -778 m² 5 962 m²
Autres activités 5 721 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 4 544 m² -5 721 m² 0 m²
dont Bureaux 5 721 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 4 544 m² -5 721 m² 0 m²
Total locaux 12 461 m² 368 m² 185 m² 2 120 m² 4 932 m² -6 499 m² 5 962 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 82 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 51 logements sur 82.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
20 31 20 6 5 - 82
24,4 % 37,8 % 24,4 % 7,3 % 6,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TROYES, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831099346
SIRET
83109934600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75006)

Autres dossiers de TROYES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 10/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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