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Permis de construire Mixte N° 0103872300010

Permis de construire à Troyes pour 6 017 m² de logement et locaux - 5 Avenue De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 82 logements en collectif, pour 6 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenue De La Republique, Troyes (10000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TROYES et accordé le 10 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 10 novembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 717 m² d'habitation et 368 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872300010, instruit par la commune de Troyes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 0103872300010

Demandeur

TROYES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0103872300010, délivré le 10 juillet 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 5 Avenue De La Republique, Troyes (10000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TROYES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 82 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 31 T2, 20 T3, 6 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 717 m² d'habitation et 368 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT85, BT96, BT293.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 962 m²

Surface existante avant

12 762 m²

Surface créée

6 017 m²

Variation nette

-1 049 m²

Surface totale après

11 713 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/07/2023

Chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT85 BT96 BT293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	82 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	301 m²	717 m²	4 747 m²	14 m²	0 m²	5 450 m²	5 751 m²
Locaux	12 461 m²	368 m²	185 m²	2 120 m²	4 932 m²	0 m²	5 962 m²
Total	12 762 m²	1 085 m²	4 932 m²	2 134 m²	4 932 m²	0 m²	11 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Bureaux	5 721 m²	0 m²	0 m²	1 177 m²	4 544 m²	0 m²
Commerce et services	6 740 m²	368 m²	185 m²	943 m²	388 m²	5 962 m²
Total locaux	12 461 m²	368 m²	185 m²	2 120 m²	4 932 m²	5 962 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	82
Logements collectifs	82
Collectifs hors résidence	82

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
20	31	20	6	5	-	82
24,4 %	37,8 %	24,4 %	7,3 %	6,1 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROYES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831099346
SIRET: 83109934600015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103872300010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 82 logements en collectif, pour 6 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenue De La Republique, Troyes (10000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TROYES et accordé le 10 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 10 novembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 20 T1, 31 T2, 20 T3, 6 T4, 5 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 717 m² d'habitation et 368 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872300010, instruit par la commune de Troyes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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