Permis de construire à Troyes pour 11 713 m² de logement et locaux - 5 Avenue De La Republique
Aube (10) , Grand Est
Autorisé le 10 juillet 2023 · Dossier PC n° 0103872300010 · Demandeur : TROYES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0103872300010, délivré le 10 juillet 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 5 Avenue De La Republique, Troyes (10000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TROYES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 83 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 31 T2, 20 T3, 6 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 717 m² d'habitation et 368 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT85, BT96, BT293.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Troyes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 301 m² | 717 m² | 4 747 m² | 14 m² | 0 m² | 5 450 m² | 5 751 m² |
| Locaux | 12 461 m² | 368 m² | 185 m² | 2 120 m² | 4 932 m² | 0 m² | 5 962 m² |
| Total | 12 762 m² | 1 085 m² | 4 932 m² | 2 134 m² | 4 932 m² | 0 m² | 11 713 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 5 721 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 4 544 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 6 740 m² | 368 m² | 185 m² | 943 m² | 388 m² | 0 m² | 5 962 m² |
| Total locaux | 12 461 m² | 368 m² | 185 m² | 2 120 m² | 4 932 m² | 0 m² | 5 962 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| Collectifs hors résidence | 83 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 31 | 20 | 6 | 5 | - | 83 |
| 25,3 % | 37,3 % | 24,1 % | 7,2 % | 6,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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