Permis de construire Mixte N° 0103872300010

Permis de construire n° 0103872300010 à Troyes pour 6 017 m² de logement et locaux, 5 Avenue De La Republique

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 0103872300010

Demandeur

TROYES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Avenue De La Republique, le permis de construire n° 0103872300010 a été délivré le 10 juillet 2023 à Troyes (Aube, Grand Est). Le projet est porté par TROYES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 82 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 31 T2, 20 T3, 6 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 717 m² d'habitation et 368 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT85, BT96, BT293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 962 m²

Surface existante avant

12 762 m²

Surface créée

6 017 m²

Variation nette

-1 049 m²

Surface totale après

11 713 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
10/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT85 BT96 BT293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 717 m² 4 747 m² 14 m² 0 m² 5 450 m² 5 751 m²
Locaux 12 461 m² 368 m² 185 m² 2 120 m² 4 932 m² -6 499 m² 5 962 m²
Total 12 762 m² 1 085 m² 4 932 m² 2 134 m² 4 932 m² -1 049 m² 11 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 740 m² 368 m² 185 m² 943 m² 388 m² -778 m² 5 962 m²
Autres activités 5 721 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 4 544 m² -5 721 m² 0 m²
dont Bureaux 5 721 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 4 544 m² -5 721 m² 0 m²
Total locaux 12 461 m² 368 m² 185 m² 2 120 m² 4 932 m² -6 499 m² 5 962 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 31 20 6 5 - 82
24,4 % 37,8 % 24,4 % 7,3 % 6,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831099346
SIRET
83109934600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 82 logements en collectif, pour 6 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Avenue De La Republique, à Troyes (10000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TROYES et accordée le 10 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 10 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 31 T2, 20 T3, 6 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 717 m² d'habitation et 368 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872300010, déposé en mairie de Troyes.

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