Permis de construire n° 0103871700051 à Troyes pour 98 m² de locaux, 13 Rue Des Terrasses
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 0103871700051
Demandeur
O.G.E.C. GROUPE SAINT-JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103871700051 a été délivré le 21 décembre 2017, pour un projet situé 13 Rue Des Terrasses. Le projet est porté par O.G.E.C. GROUPE SAINT-JOSEPH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH501, CH419, CH497. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2018
Achèvement (DAACT)
17/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 498 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 596 m² |
| Total | 1 498 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 498 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 596 m² |
| Total locaux | 1 498 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.G.E.C. GROUPE SAINT-JOSEPH
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat patronal
- SIREN
- 780348488
- SIRET
- 78034848800047
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de O.G.E.C. GROUPE SAINT-JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103871700051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |