Permis de construire n° 0103871700006 à Troyes pour 1 820 m² de logement, 172 Avenue Pierre Brossolette
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PC n° 0103871700006
Demandeur
SCCV EPSILON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103871700006 a été délivré le 13 décembre 2017 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 172 Avenue Pierre Brossolette. Le projet est porté par SCCV EPSILON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 61 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK247, CK248, CK249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 280 m² | 1 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 820 m² | 3 100 m² |
| Total | 1 280 m² | 1 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 820 m² | 3 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV EPSILON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 824133649
- SIRET
- 82413364900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103871700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |