Permis de construire Logement N° 0103871700003

Permis de construire n° 0103871700003 à Troyes pour 615 m² de logement, 49 Avenue Anatole France

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 0103871700003

Demandeur

SCCV OMEGA 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Avenue Anatole France, le permis de construire n° 0103871700003 a été délivré le 12 avril 2017 à Troyes (Aube, Grand Est). Le projet est porté par SCCV OMEGA 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 203 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

19/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/04/2017
Chantier (DOC)
14/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2019

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 615 m² 0 m² 200 m² 0 m² 415 m² 615 m²
Total 200 m² 615 m² 0 m² 200 m² 0 m² 415 m² 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 - - - - - 23
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV OMEGA 2

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
820861102
SIRET
82086110200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 49 Avenue Anatole France, à Troyes (10000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV OMEGA 2 et accordé le 12 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2017, achèvement déclaré le 19 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871700003, déposé en mairie de Troyes.

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