Permis de construire n° 0103871600037 à Troyes pour 62 m² de locaux, 101 Avenue Anatole France
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 0103871600037
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE TROYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103871600037 a été délivré le 6 septembre 2016 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 101 Avenue Anatole France. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 092 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 63 154 m² |
| Total | 63 092 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 63 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 63 092 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 63 154 m² |
| Total locaux | 63 092 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 63 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE TROYES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261000020
- SIRET
- 26100002000014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE TROYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103871600037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |