Déclaration préalable Logement N° 0103872200344

Déclaration préalable n° 0103872200344 à Troyes pour 10 m² de logement, 49 Avenue Anatole France

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier DP n° 0103872200344

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Avenue Anatole France, la déclaration préalable n° 0103872200344 a été accordée le 11 août 2022 à Troyes (Aube, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO530. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 203 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 615 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 615 m²
Total 615 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSIERES-PRES-TROYES (10430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872200344
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 49 Avenue Anatole France, à Troyes (10000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872200344, déposé en mairie de Troyes.

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