Déclaration préalable n° 0103871700092 à Troyes pour 9 m² de locaux, 78 Avenue Robert Schumann
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier DP n° 0103871700092
Demandeur
MADY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troyes (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 0103871700092 a été accordée le 12 avril 2017, pour un projet situé 78 Avenue Robert Schumann. Le dossier a été déposé par MADY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 140 m² |
| Total | 131 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 131 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 140 m² |
| Total locaux | 131 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MADY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403061997
- SIRET
- 40306199700017
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103871700092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |