Permis de construire n° 0103872200084 à Troyes pour 577 m² de locaux, 101 Avenue Anatole France
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PC n° 0103872200084
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE TROYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103872200084 a été délivré le 23 février 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 101 Avenue Anatole France. CENTRE HOSPITALIER DE TROYES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP334. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2023
Achèvement (DAACT)
18/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 594 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 6 171 m² |
| Total | 5 594 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 6 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 594 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 6 171 m² |
| Total locaux | 5 594 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 6 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE TROYES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261000020
- SIRET
- 26100002000014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE TROYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872200084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |