Permis de construire Locaux N° 0103871700011

Permis de construire n° 0103871700011 à Troyes pour 1 058 m² de locaux, 3 Rue De Chaillouet

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 0103871700011

Demandeur

DC LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2017 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103871700011 porte sur un projet situé 3 Rue De Chaillouet. Le dossier a été déposé par DC LOISIRS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 514 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD557. Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 514 m²

Surface existante avant

1 058 m²

Surface créée

1 058 m²

Surface totale après

1 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2017

Achèvement (DAACT)

02/08/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
02/08/2017
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
04/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2017

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 058 m² 0 m² 1 058 m² 0 m² 1 058 m² 0 m² 1 058 m²
Total 1 058 m² 0 m² 1 058 m² 0 m² 1 058 m² 0 m² 1 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 058 m²
Autres activités 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² -1 058 m² 0 m²
dont Industrie 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² -1 058 m² 0 m²
Total locaux 1 058 m² 0 m² 1 058 m² 0 m² 1 058 m² 0 m² 1 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DC LOISIRS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814302949
SIRET
81430294900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CERGY (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 02/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 514 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Chaillouet, à Troyes (10000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DC LOISIRS et accordée le 4 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 4 mai 2017, achèvement déclaré le 2 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871700011, déposé en mairie de Troyes.

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