Permis de construire n° 0840072400066 à Avignon pour 424 m² de locaux, 1 Rue De La Petite Vitesse
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PC n° 0840072400066
Demandeur
FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Petite Vitesse, le permis de construire n° 0840072400066 a été délivré le 22 octobre 2024 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DE133, DE134, DE141. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 513 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 6 937 m² |
| Total | 6 513 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 6 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 513 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 6 937 m² |
| Total locaux | 6 513 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 6 937 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775657570
- SIRET
- 77565757000377
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75003)
Autres dossiers de FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072400066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |