Permis de construire n° 0103871600026 à Troyes pour 98 m² de locaux, 6 Avenue Du Cimetiere
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 0103871600026
Demandeur
SCI LEJEUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103871600026 a été délivré le 20 septembre 2016, pour un projet situé 6 Avenue Du Cimetiere. Le projet est porté par SCI LEJEUNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI275, BI274. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 464 m² |
| Total | 366 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 366 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 464 m² |
| Total locaux | 366 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEJEUNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517783866
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103871600026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |