Permis de construire n° 01038018W0002 à Torcy-le-Petit pour 368 m² de locaux, Z.i Les Fonderies
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 01038018W0002
Demandeur
MILLBAKER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01038018W0002 a été délivré le 23 novembre 2018 à Torcy-le-Petit (Aube, Grand Est), pour un projet situé Z.i Les Fonderies. Le demandeur déclaré est MILLBAKER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK42, ZK37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcy-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy-le-Petit Code postal 10700 Identifiant INSEE 10380
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 568 m² |
| Total | 2 200 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 200 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 568 m² |
| dont Industrie | 2 200 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 568 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLBAKER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482156320
- SIRET
- 48215632000038
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TORCY-LE-PETIT (10700)
Autres dossiers de MILLBAKER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01038018W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |