Retour aux autorisations de Torcy-le-Petit

Permis de construire Locaux N° 01038016W0001

Permis de construire à Torcy-le-Petit pour 322 m² de locaux - Zi La Fonderie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 853 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Fonderie, Torcy-le-Petit (10700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MILLBAKER et accordé le 11 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01038016W0001, instruit par la commune de Torcy-le-Petit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 01038016W0001

Demandeur

MILLBAKER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01038016W0001, délivré le 11 mars 2016 à Torcy-le-Petit (Aube, Grand Est), pour un projet situé Zi La Fonderie, Torcy-le-Petit (10700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MILLBAKER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 853 m²

Surface existante avant

2 107 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

2 429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Torcy-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Fonderie

Territoire administratif

Commune: Torcy-le-Petit Code postal 10700 Identifiant INSEE 10380
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 107 m²	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²	2 429 m²
Total	2 107 m²	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²	2 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	270 m²	322 m²	322 m²	592 m²
Industrie	1 837 m²	0 m²	0 m²	1 837 m²
Total locaux	2 107 m²	322 m²	322 m²	2 429 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLBAKER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482156320
SIRET: 48215632000038
Code APE (NAF): 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation: TORCY-LE-PETIT (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01038016W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 853 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Fonderie, Torcy-le-Petit (10700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MILLBAKER et accordé le 11 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01038016W0001, instruit par la commune de Torcy-le-Petit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Torcy-le-Petit

PC n°01038025C0001 Locaux Autorisé

26 La Voit Saint Pere

Torcy-le-Petit (10700)

Nouvelle construction

27 août 2025 14 471 m² SDP FRUITS DE LA TERRE

PC n°01038023C0003 Logement Commencé

8 Rue De L Enfer

Torcy-le-Petit (10700)

Nouvelle construction

12 janv. 2024 44 m² SDP

PC n°01038022C0001 Locaux Autorisé

Z.i. Les Fonderies

Torcy-le-Petit (10700)

Nouvelle construction

08 juil. 2022 851 m² SDP MILLBAKER

PC n°01038021C0005 Locaux Commencé

Zi La Fonderie

Torcy-le-Petit (10700)

Nouvelle construction

03 nov. 2021 390 m² SDP MILLBAKER

PC n°01038021W0002 Locaux Terminé

Zone Idustrielle Les Fonde

Torcy-le-Petit (10700)

Extension sans transformation

10 avr. 2021 116 m² SDP MILLBAKER

PC n°01038021W0001 Logement Commencé

7 Voie De Saint Nabord

Torcy-le-Petit (10700)

Nouvelle construction

29 janv. 2021 153 m² SDP

Autres types d'autorisations à Torcy-le-Petit

Permis de démolir à Torcy-le-Petit

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Torcy-le-Petit

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Torcy-le-Petit

Autres types d'autorisations à Torcy-le-Petit

Caractéristiques du projet