Permis de construire n° 01038017W0001 à Torcy-le-Petit pour 42 m² de locaux, Voie D Arcis
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 01038017W0001
Demandeur
COMMUNE DE TORCY LE PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01038017W0001 a été délivré le 3 octobre 2017 à Torcy-le-Petit (Aube, Grand Est), pour un projet situé Voie D Arcis. Le projet est porté par COMMUNE DE TORCY LE PETIT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy-le-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcy-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy-le-Petit Code postal 10700 Identifiant INSEE 10380
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 333 m² |
| Total | 291 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 291 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 333 m² |
| Total locaux | 291 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 333 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TORCY LE PETIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003694
- SIRET
- 21100369400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TORCY-LE-PETIT (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01038017W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |