Permis de construire n° 01038021C0005 à Torcy-le-Petit pour 390 m² de locaux, Zi La Fonderie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PC n° 01038021C0005
Demandeur
MILLBAKER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01038021C0005 a été délivré le 3 novembre 2021 à Torcy-le-Petit (Aube, Grand Est), pour un projet situé Zi La Fonderie. MILLBAKER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Torcy-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy-le-Petit Code postal 10700 Identifiant INSEE 10380
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 070 m² |
| Total | 680 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 680 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 070 m² |
| dont Bureaux | 680 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 070 m² |
| Total locaux | 680 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLBAKER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482156320
- SIRET
- 48215632000038
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TORCY-LE-PETIT (10700)
Autres dossiers de MILLBAKER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01038021C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |