Permis de construire à Torcy-le-Petit pour 116 m² de locaux - Zone Idustrielle Les Fonde
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2021
Dossier PC n° 01038021W0002
Demandeur
MILLBAKER
Cette page présente le permis de construire n° 01038021W0002, délivré le 10 avril 2021 à Torcy-le-Petit (Aube, Grand Est), pour un projet situé Zone Idustrielle Les Fonde, Torcy-le-Petit (10700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MILLBAKER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK42, ZK37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2021.
Autorisation
10 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2021
Achèvement (DAACT)
09/11/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 mois 30 jours
Délai total
6 mois 30 jours
Localisation du projet à Torcy-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Torcy-le-Petit Code postal 10700 Identifiant INSEE 10380
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 400 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 516 m² |
| Total | 3 400 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 400 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLBAKER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482156320
- SIRET
- 48215632000038
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Localisation
- TORCY-LE-PETIT (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01038021W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |