Permis de construire Locaux N° 01038019W0001

Permis de construire n° 01038019W0001 à Torcy-le-Petit pour 13 386 m² de locaux, La Voie Saint Pere

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 01038019W0001

Demandeur

WALL-GC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01038019W0001, délivré le 30 octobre 2019 à Torcy-le-Petit (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé La Voie Saint Pere. Le dossier a été déposé par WALL-GC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 386 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK26. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy-le-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 215 m²

Surface créée

13 386 m²

Variation nette

+13 386 m²

Surface totale après

13 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcy-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Voie Saint Pere

Territoires administratifs

Commune
Torcy-le-Petit Code postal 10700 Identifiant INSEE 10380
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 386 m² 13 386 m²
Total 0 m² 13 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 386 m² 13 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 386 m² 13 386 m²
dont Industrie 0 m² 13 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 386 m² 13 386 m²
Total locaux 0 m² 13 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 386 m² 13 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WALL-GC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834297434
SIRET
83429743400013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
TORCY-LE-PETIT (10700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01038019W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Voie Saint Pere, à Torcy-le-Petit (10700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par WALL-GC et accordée le 30 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01038019W0001, déposé en mairie de Torcy-le-Petit.

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