Permis de construire n° 0103492300004 à Saint-Lyé pour 140 m² de logement, 1 rue de Champetre
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 0103492300004
Demandeur
LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2023 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103492300004 porte sur un projet situé 1 rue de Champetre. Le marchand de biens LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 147 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 58, AC 184. La voie, rue de Champetre, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 235 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lyé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Lyé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 147 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 144 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 144 m² à 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 284 m² |
| Total | 144 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 284 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D., une SAS basée à Troyes. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489784272
- SIRET
- 48978427200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103492300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 30/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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